ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site www.iogames.fr, édité par la société Beasse & Arribart Corporation (RCS Colmar TI 808 223 556). Elles constituent un contrat entre l’utilisateur du site et des services proposés et la société Beasse & Arribart Corporation.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur les sites ou services proposés sur www.iogames.fr, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales. La consultation du site www.iogames.fr ne nécessite pas d’inscription préalable.
2.2 Certains services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des conditions générales spécifiques. Ces dernières doivent également être acceptées par l’utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés.
ARTICLE 3 : VIE PRIVÉE ET COOKIES
3.1 Lors de son inscription sur le site, l’utilisateur accepte que soient collectées et conservées les données ci-après : Nom, prénom, email, sexe, code postal, date de naissance, ville pays, adresse IP.
D’autres données facultatives telles que l’adresse postale ou le numéro de téléphone peuvent également être communiquées par l’utilisateur s’il le souhaite.
Les données d’inscription sont utilisées :
i) Pour la participation aux différents services proposés sur le site (Forums, blogs, Quizz, Jeux, Chat, etc.).
ii) Pour la souscription par l’utilisateur à des services spécifiques (newsletter, concours).
iii) Pour le fonctionnement technique et administratif du site.
Les données fournies sont conservées par la société Beasse & Arribart Corporation pour la durée d’utilisation de l’utilisateur du site et des services proposés.
Ces données sont conservées, en France, dans un environnement technique sécurisé.
3.2 L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer les données personnelles fournies à travers son espace utilisateur (rubrique «Mon compte ») et ainsi exercer son droit d’accès.
La suppression définitive d’un compte utilisateur (matérialisé par le couple pseudo/IP uniquement) ne peut intervenir qu’après vérification de l’authenticité de la demande et épuisement des obligations relatives à la recherche d’infractions.
Il est rappelé à l’utilisateur que le pseudonyme à lui seul ne constitue pas une donnée personnelle.
3.4.a Le site www.iogames.fr utilise un système de cookies pour son fonctionnement. Ces cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation de l’utilisateur sur le site et les services proposés.
3.4.b Le site www.iogames.fr utilise également un système de cookies et pixels publicitaires issus de partenaires tiers. Ce système de cookies et pixels permet la diffusion de publicités sélectionnées selon les préférences et affinités de l’utilisateur. Les données utilisées par ce système sont anonymes.
L’utilisateur dispose de la faculté de bloquer ou supprimer les cookies par le biais des options présentées au sein de son navigateur (Pour « Google Chrome » : Ctrl + Maj + Suppr ; pour « Internet Explorer » : Alt+X puis sélectionner le menu Option Internet ; pour « Mozilla firefox » : Onglet Firefox puis sélectionner le menu Options).
Note : Le blocage des cookies peut altérer le fonctionnement des services proposés sur Internet.
L’utilisateur peut également paramétrer ou désactiver les cookies publicitaires en se connectant à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/.
3.5 Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur le site www.iogames.fr. La société Beasse & Arribart Corporation ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. L’utilisateur est invité à signaler toute utilisation non autorisée de son espace utilisateur.
3.6 La société Beasse & Arribart Corporation se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes données requises pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES SERVICES
4.1 L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site www.iogames.fr. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.
4.2 Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
4.3 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site www.iogames.fr, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site www.iogames.fr et de ses services.
4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du site www.iogames.fr.
4.5 L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site www.iogames.fr, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.
4.6 Lorsqu’il fait le choix de recourir aux services du site tels que « Chat » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le site www.iogames.fr, l’utilisateur accepte, que ce contenu sera accessible pour une durée indéterminée. L’utilisateur renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Sur ce dernier point, il est précisé que par son utilisation du site, l’utilisateur s’accorde avec Beasse & Arribart Corporation sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.
4.7 L’utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.
4.9 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite : http://www.iogames.fr/contact/
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
7.1 La société Beasse & Arribart Corporation met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, la société Beasse & Arribart Corporation ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services à l’exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. La société Beasse & Arribart Corporation ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu notament des risques liés à Internet.
L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services www.iogames.fr à ses seuls et entiers risques et périls.
La société Beasse & Arribart Corporation ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son site ou de ses services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations.
7.2 La société Beasse & Arribart Corporation ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de ses sites et services sauf stipulation contractuelle expresse.
7.3 L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
7.4 La société Beasse & Arribart Corporation se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des services proposés sur le site www.iogames.fr, à tout moment et sans avoir à en justifier.
ARTICLE 8 : PRIX
L’accès au site www.iogames.fr est gratuit, certains services spécifiques, précisés comme tels, pourront présenter un caractère « payant ». Ces services sont soumis à des conditions générales spécifiques, l’utilisateur s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Le site www.iogames.fr, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. La référence à ces droits figure également dans les mentions légales. Ces différents éléments sont la propriété de la société Beasse & Arribart Corporation. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. La société Beasse & Arribart Corporation ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.
9.2 Les produits et jeux présentés sur le site www.iogames.fr correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 10 : DURÉE
10.1 Le présent contrat est conclu entre la société Beasse & Arribart Corporation et l’utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le site et les services www.iogames.fr. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services www.iogames.fr.
10.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la société Beasse & Arribart Corporation et l’utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la société Beasse & Arribart Corporation.
ARTICLE 11 : JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Colmar.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Beasse & Arribart Corporation et l’utilisateur, ce dernier ne peut les céder.
12.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
12.3 Toute notification à raison des présentes Conditions générales pourra être faite par email par la société Beasse & Arribart Corporation pour le site www.iogames.fr.
12.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site www.iogames.fr ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.
12.5 La société Beasse & Arribart Corporation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.